Colbert Départemental

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Colbert Départemental
Objet:
au financement d'opérations d'investissement
Elles doivent être imputées sur le compte 65312 correspondant à des « transferts directs autres que prélèvements sur recettes » au profit des collectivités territoriales du plan comptable de l'État
2. Pour les bénéficiaires désignés par le conseil départemental du produit des amendes de police
(communes et groupements de moins de 10 000 habitants) a) Sur Colbert
Groupe:
affectation
18 Juin 201818/06/2018
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
en 2017 de telle sorte que
Dotation de péréquation 2017
= dotation de péréquation 2016
III. – LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DE LA DGF DES RÉGIONS
Les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions sont en ligne sur le site internet de la DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque région fait foi
Dès réception de cette note d'information, vous voudrez bien procéder à la notification de la DGF en informant le conseil régional des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux
Je vous invite néanmoins
afin de prévenir tout contentieux, à indiquer à chaque collectivité bénéficiaire que, durant le délai de deux mois mentionné sur la fiche de notification, un recours gracieux peut être exercé auprès de vos services
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'
à compter de la réception de votre réponse. Je vous rappelle, à cet égard, qu'
en application de l'article R. 421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet »
Il vous appartient également de prendre les arrêtés de versement adressés au directeur départemental (ou régional) des finances publiques. La dotation forfaitaire et, pour les régions qui y sont éligibles, la dotation de péréquation feront l'objet d'arrêtés distincts
Groupe:
reconduction
21 Août 201721/08/2017
De: Colbert Départemental
Objet:
en 2017 de telle sorte que
Dotation de péréquation 2017
= dotation de péréquation 2016
III. – LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DE LA DGF DES RÉGIONS
Les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions sont en ligne sur le site internet de la DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque région fait foi
Dès réception de cette note d'information, vous voudrez bien procéder à la notification de la DGF en informant le conseil régional des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux
Groupe:
reconduction
21 Août 201721/08/2017
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou, à défaut, sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (http ://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
Je vous invite donc, dès réception de ce courrier, à télécharger les fiches de notification de la dotation de compensation des EPCI, qui prennent la forme de fichiers “PDF” à faire imprimer par vos services. Il vous appartient de transmettre ces fiches, le plus rapidement possible, aux EPCI concernés, l'arrêté attributif pouvant intervenir ultérieurement
intégration
18 Juillet 201718/07/2017
De: Colbert Départemental
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou, à défaut, sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (http ://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
1
intégration
18 Juillet 201718/07/2017
De: Colbert Départemental
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
intégration
15 Juin 201615/06/2016
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
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Modifié par la loi no 2014-1654 du
29 décembre 2014
de finances pour l'année 2015 (article 114) de telle sorte que : « Le montant de la compensation prévue au D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) ou de la dotation de compensation prévue à l'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales est diminué d'un montant égal, pour chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, au produit de la taxe sur les surfaces commerciales perçu par l'État en 2010 sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale. » Je vous invite donc, dès réception de ce courrier, à télécharger les fiches de notification de la dotation de compensation des EPCI, qui prennent la forme de fichiers PDF à faire imprimer par vos services. Il vous appartient de transmettre ces fiches, le plus rapidement possible, aux EPCI concernés, l'arrêté attributif pouvant intervenir ultérieurement
Groupe:
intégration
15 Juin 201615/06/2016
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
en 2016 de telle sorte que
Si la région n'est pas issue d'un regroupement et percevait en 2015 une dotation de péréquation alors
Dotation de péréquation2016 = ∑ dotation de péréquation2015 des régions qui fusionnent
III. – LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DE LA DGF DES RÉGIONS
Les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque région fait foi
Dès réception de cette note d'information, vous voudrez bien procéder à la notification de la DGF en informant le conseil régional des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux
Je vous invite néanmoins
afin de prévenir tout contentieux, à indiquer à chaque collectivité bénéficiaire que, durant le délai de deux mois mentionné sur la fiche de notification, un recours gracieux peut être exercé auprès de vos services
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'
à compter de la réception de votre réponse. Je vous rappelle, à cet égard, qu'
en application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet »
Il vous appartient également de prendre les arrêtés de versement adressés au directeur départemental (ou régional) des finances publiques. La dotation forfaitaire et, pour les régions qui y sont éligibles, la dotation de péréquation feront l'objet d'arrêtés distincts
Groupe:
reconduction
15 Juin 201615/06/2016
De: Colbert Départemental
Objet:
en 2016 de telle sorte que
Si la région n'est pas issue d'un regroupement et percevait en 2015 une dotation de péréquation alors
Dotation de péréquation2016 = ∑ dotation de péréquation2015 des régions qui fusionnent
III. – LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DE LA DGF DES RÉGIONS
Les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions sont en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque région fait foi
Dès réception de cette note d'information, vous voudrez bien procéder à la notification de la DGF en informant le conseil régional des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux
Groupe:
reconduction
15 Juin 201615/06/2016
De: Colbert Départemental
Objet:
au financement d'opérations d'investissement
Elles doivent être imputées sur le compte 65312 correspondant à des « transferts directs autres que prélèvements sur recettes » au profit des collectivités territoriales du plan comptable de l'État
2. Pour les bénéficiaires désignés par le conseil départemental du produit des amendes de police
(communes et groupements de moins de 10 000 habitants) a) Sur Colbert
Groupe:
affectation
17 Mai 201617/05/2016
De: Colbert Départemental
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
intégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Je vous invite donc, dès réception de ce courrier, à télécharger les fiches de notification de la dotation de compensation des EPCI, qui prennent la forme de fichiers “PDF” à faire imprimer par vos services. Il vous appartient de transmettre ces fiches, le plus rapidement possible, aux EPCI concernés, l'arrêté attributif pouvant intervenir ultérieurement
1
intégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Colbert Départemental
Objet:
au financement d'opérations d'investissement
Elles doivent être imputées sur le compte 65312 correspondant à des « transferts directs autres que prélèvements sur recettes » au profit des collectivités territoriales du plan comptable de l'État
2. Pour les bénéficiaires désignés par le conseil départemental du produit des amendes de police
(communes et groupements de moins de 10 000 habitants) a) Sur Colbert
Groupe:
affectation
16 Juin 201516/06/2015
De: Colbert Départemental
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
intégration
18 Juillet 201418/07/2014
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Je vous invite donc, dès réception de ce courrier, à télécharger les fiches de notification de la dotation de compensation des EPCI, qui prennent la forme de fichiers PDF à faire imprimer par vos services. Il vous appartient de transmettre ces fiches, le plus rapidement possible, aux EPCI concernés, l'arrêté attributif pouvant intervenir ultérieurement
intégration
18 Juillet 201418/07/2014
De: Colbert Départemental
(identifiant et mot de passe : colbert ; onglet « Application »)
Objet:
pour 2014
3o Dès le retour des fiches complétées, il vous appartiendra de procéder à la saisie des résultats du recensement sur
reconduction
18 Juillet 201418/07/2014
De: Colbert Départemental
À toutes fins utiles, je vous rappelle que le site http ://doc-soutien.dsic.mi/. met à votre disposition tous les supports de formation relatifs à l'application
Objet:
pour 2014
3o Dès le retour des fiches complétées, il vous appartiendra de procéder à la saisie des résultats du recensement sur
date_debut="2014-06-02"
date_fin="2014-06-30"
reconduction
18 Juillet 201418/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.